Mentions légales & RGPD

Éditeur

SecurEau est un service édité par Akandu.
Pour toute question : contact@akandu.fr

Responsable de traitement

Akanduagit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD pour l'ensemble des données collectées sur ce site. Pour toute demande relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits : dpo@akandu.fr.

Données collectées et finalités

Newsletter (adresse e-mail) :finalité = envoi de la newsletter ; base légale = consentement (art. 6.1.a RGPD) ; durée de conservation = jusqu'à désinscription, puis 3 ans à des fins de preuve du consentement, conformément aux recommandations de la CNIL, à l'issue desquels elle est supprimée de notre base et de Brevo. Une inscription non confirmée dans les 7 jours est supprimée. L'adresse est transmise à Brevo (Sendinblue SAS, France) pour la diffusion ; vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail.

Auto-évaluations :finalité = restitution personnelle des résultats ; base légale = exécution du service demandé par l'utilisateur ; durée de conservation = jusqu'à suppression du compte par l'utilisateur. Les résultats ne sont partagés avec aucun tiers.

Comptes utilisateurs :seule l'adresse e-mail est stockée pour authentifier la connexion par lien magique. Aucun mot de passe n'est conservé.

Journaux techniques :les adresses IP et user-agents collectés lors de l'inscription à la newsletter sont conservés à des fins de preuve du consentement, pendant 3 ans après la désinscription (7 jours pour une inscription non confirmée).

Sessions de groupe

Lors d'une formation, les participants répondent au questionnaire avec le code de session fourni par le formateur. Sont collectés le nom saisi (le vôtre ou celui de votre collectivité), vos réponses et le type de structure déclaré. Le nom est visible par le formateur. Base légale = exécution du service demandé par l'utilisateur.

Durée de conservation : les noms sont effacés lorsque le formateur anonymise la session et, à défaut, 30 jours après la création de la session, par un traitement automatique quotidien. Les réponses sont ensuite conservées sans nom, à des fins statistiques, pour la synthèse du groupe et, le cas échéant, pour le résultat que vous avez enregistré dans votre compte SecurEau.

Si vous demandez un lien de connexion pour enregistrer un résultat, ou si vous le consultez en étant connecté(e), l'adresse e-mail utilisée est associée au résultat, s'il ne l'est pas déjà, afin que seul le compte correspondant puisse l'enregistrer ; une personne connectée qui saisit le code du résultat sur sa page remplace cette adresse. Cette association est effacée à l'enregistrement du résultat, à l'anonymisation de la session et, dans tous les cas, par le traitement automatique quotidien une fois la session créée depuis plus de 30 jours.

Adresse IP :pour limiter les abus, l'adresse IP du participant est enregistrée dans des compteurs techniques de limitation de débit, sur une fenêtre de 10 minutes. Une fois la fenêtre expirée, ces compteurs sont supprimés par un traitement automatique quotidien. L'adresse IP n'est pas associée aux réponses.

Formateurs :le compte d'un formateur est identifié par sa seule adresse e-mail ; aucun mot de passe n'est conservé. La suppression du compte ou des sessions peut être demandée à dpo@akandu.fr.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez également définir des directives sur leur sort post-mortem. Pour exercer ces droits : dpo@akandu.fr. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Hébergement

Ce site est hébergé sur Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données sont traitées sur les serveurs de la région europe-ouest (Francfort). Les transferts éventuels vers des sous-traitants situés hors UE/EEE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Limitation de responsabilité

Les auto-évaluations proposées sur SecurEau ne constituent ni un audit ni une certification. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. Akandu décline toute responsabilité quant à l'usage qui en est fait.